Fabrice Gomez
Les Echos Publishing
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Le Parlement a adopté récemment une proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence.
Les Echos Publishing - 14/05/2014
Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir.
Les Echos Publishing - 07/05/2014
L’assurance-vie est un outil qui permet notamment de transmettre une partie de son patrimoine. Mais l’utiliser pour déshériter ses enfants est risqué.
Les Echos Publishing - 06/05/2014
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune 2014.
Les Echos Publishing - 02/05/2014
Un projet de loi visant à simplifier le droit et les procédures s’apprête à retoucher le règlement des héritages modestes.
Les Echos Publishing - 02/05/2014
Comme chaque année, l’administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
Les Echos Publishing - 23/04/2014
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne les modalités de taxation des dons manuels.
Les Echos Publishing - 18/04/2014
La récente loi Duflot introduit une nouvelle réglementation pour les locations meublées touristiques.
Les Echos Publishing - 16/04/2014
Le locataire qui retrouve un emploi peut bénéficier d’un délai de préavis réduit pour résilier son bail.
Les Echos Publishing - 11/04/2014
La récente loi « Duflot » encadre les frais demandés par les agences immobilières et les syndics de copropriété.
Les Echos Publishing - 04/04/2014
Avec un taux d’intérêt de 2,50 %, le plan d’épargne logement (PEL) se positionne comme un des produits d’épargne sécurisé les plus rémunérateurs.
Les Echos Publishing - 02/04/2014
Applicable en 2016, la garantie universelle des loyers a vocation à protéger les propriétaires et à faciliter l’entrée des locataires dans un logement.
Les Echos Publishing - 27/03/2014